Mentions légales

1. Édition du Site

Le site Résilier en Ligne, accessible à l’adresse www.resilier-en-ligne.fr, est un service d’information et d’accompagnement dédié aux démarches de résiliation.

Le site est exploité par :

OMEDIA
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Siège social : 2033 Chemin de La Seyne à Bastian, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
RCS Toulon : 109 940 148
EUID : FR8305.109940148

Téléphone : 0972193499
E-mail : contact@resilier-en-ligne.fr

Directeur de la publication : Issam DRIDI, Président.

2. Résilier en Ligne

Résilier en Ligne propose un service permettant de faciliter les démarches liées à la résiliation de contrats, abonnements ou services.

Selon la prestation proposée, l’utilisateur peut notamment obtenir des informations sur les démarches à effectuer, préparer sa demande de résiliation ou bénéficier d’un accompagnement pour accomplir les formalités correspondantes.

Résilier en Ligne est un service indépendant. Sauf mention contraire explicite, le site n’est ni édité, ni exploité, ni mandaté par les entreprises, opérateurs, assureurs, fournisseurs ou organismes dont les services peuvent être mentionnés sur le site.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

3. Hébergement

Le site Résilier en Ligne est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

4. Utilisation du Service

Les informations disponibles sur Résilier en Ligne ont pour objectif de faciliter la compréhension et la réalisation des démarches de résiliation.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment concernant son identité, son contrat, son abonnement et l’organisme destinataire de la demande.

Avant toute validation, il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations renseignées ainsi que les conditions applicables à son contrat.

5. Conditions de Résiliation

Les modalités de résiliation peuvent varier selon le contrat concerné, l’organisme, la durée d’engagement, les conditions contractuelles et la réglementation applicable.

Une résiliation peut notamment être soumise à un délai de préavis, une date d’échéance, des justificatifs ou des conditions particulières.

Résilier en Ligne ne peut garantir l’acceptation ou la date de prise d’effet d’une résiliation lorsque cette décision relève de l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions contractuelles applicables à son abonnement ou à son contrat avant d’effectuer sa demande.

6. Indépendance du Service

Résilier en Ligne n’est pas le service de résiliation officiel des entreprises ou organismes éventuellement référencés sur le site, sauf indication expresse contraire.

Le service proposé constitue une prestation indépendante destinée à faciliter les démarches de l’utilisateur.

Cette indépendance n’empêche pas l’utilisateur d’effectuer lui-même ses démarches directement auprès de l’entreprise ou de l’organisme concerné lorsque cette possibilité existe.

7. Tarifs

Certaines prestations proposées sur Résilier en Ligne peuvent être payantes.

Avant toute commande, l’utilisateur est informé de manière claire du prix de la prestation, de ses principales caractéristiques et des éventuelles conditions applicables.

Aucun paiement n’est effectué sans validation préalable de l’utilisateur selon le parcours de commande proposé sur le site.

Les conditions détaillées relatives aux prestations payantes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et/ou de Service.

8. Responsabilité

Résilier en Ligne s’efforce de fournir des informations claires et actualisées et d’assurer ses prestations avec diligence.

Toutefois, le traitement définitif d’une résiliation peut dépendre de l’entreprise ou de l’organisme destinataire de la demande.

Résilier en Ligne ne saurait être tenu responsable d’un refus, d’un délai de traitement ou d’une décision relevant exclusivement d’un organisme tiers, sous réserve des obligations légales directement applicables à sa propre prestation.

9. Données Personnelles

Dans le cadre de ses services, Résilier en Ligne peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires à la réalisation des démarches demandées par l’utilisateur.

Selon le service utilisé, ces informations peuvent notamment comprendre les coordonnées de l’utilisateur ainsi que les données nécessaires à l’identification du contrat concerné.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

10. Cookies

Résilier en Ligne peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies concernés depuis l’outil de gestion disponible sur le site.

11. Propriété Intellectuelle

La structure, l’identité visuelle, les textes, éléments graphiques et autres contenus propres au site Résilier en Ligne sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques et autres signes distinctifs appartenant aux entreprises ou organismes cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une prestation achetée auprès de Résilier en Ligne, l’utilisateur peut contacter le service client :

Résilier en Ligne
Téléphone : 0972193499
E-mail : resilierenligne@contact.com
Adresse : 2033 Chemin de La Seyne à Bastian, 83500 La Seyne-sur-Mer, France

Chaque demande sera examinée afin de rechercher une solution adaptée.

13. Droit Applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site Résilier en Ligne sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à une prestation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.